Les habitations ou logements doivent se relier au réseau de branchement au tout à l’égout. C’est l’ensemble des canalisations qui relient le logement et le système de nettoyage collectif pour le transport et le traitement des eaux usées.

Pour le mettre en place, il faut remplir des formalités administratives qui permettront de déterminer le prix et les obligations découlant de cette opération.

Formalités

Le branchement au tout à l’égout nécessite plusieurs démarches. Vous devez lancer la procédure auprès de votre mairie pour obtenir une autorisation.

Voici 2 points à suivre obligatoirement :

• Faire une demande à la mairie
• Remplir le formulaire de demande de raccordement tout à l’égout

Après cela, la mairie vous délivre des documents tels que l’autorisation d’occuper le domaine public et la permission de voirie. C’est alors que vous pouvez confier les travaux à une entreprise.

Une fois les formalités remplies, il est nécessaire que vous ayez connaissance des mesures indispensables à l’exécution du raccordement.

Obligations à respecter

Dès que le réseau d’assainissement est mis en place, il est nécessaire de raccorder votre résidence. Même si vous disposez d’une installation individuelle, la mairie a le droit de vous obliger à raccorder votre habitation au réseau collectif.

Ce raccordement doit être effectué au plus tard 2 ans après la mise à exécution du système d’assainissement collectif. Il est donc recommandé aux propriétaires de se renseigner du délai  auprès des communes afin de ne pas recevoir une amende. Il faut donc nécessairement faire une demande de permission au préalable.

Le raccordement au tout à l’égout s’effectue :

• Sur un domaine privé à l’aide d’une canalisation indispensable pour conduire les eaux souillées vers le domaine public. Sur les parties privées, le point de sortie du branchement du logement doit être plus élevé que le piquage dans le réseau.
• Sur la route qui mène aux résidences, ou par le biais de routes privées ou servitudes de passage. Le domaine public regroupe le tuyau principal de la route des voiries, les équipements facilitant l’entretien des canalisations, etc. Il est exigé une pente inclinée à 3% dans les tronçons d’eaux souillées domestiques.il faudrait éviter au maximum les coudes à 90°.

Par contre, si l’habitation n’est pas reliée au réseau, elle doit disposer d’une installation d’assainissement privé pour traiter les eaux sales domestiques. Cette installation est obligatoire.

En cas de non-respect de l’obligation de raccordement, le propriétaire est contraint de payer une pénalité plus ou moins égale à la somme qu’il paierait si son habitation était raccordée.

La nécessité du raccordement au tout à l’égout

Beaucoup de personnes se demandent si le raccordement au tout à l’égout est indispensable. Si vous construisez dans une zone d’assainissement collectif, vous avez l’obligation de raccorder votre système de canalisations à cette zone, c’est aussi simple que cela.

Si vous ne le faites pas, vous aurez à payer les frais de redevance en plus des pénalités liées à cette somme qui est fixée par votre mairie. L’assainissement collectif ne vous exige pas d’entretien personnel ni de changement de matériel.

La taxe d’assainissement collectif

Dans le but de protéger l’environnement et les ressources naturelles, les propriétaires (que leur logement soit raccordé ou non) doivent payer une somme destinée à supporter les frais de collecte, de transport et d’épuration de l’eau et l’entretien des matériaux nécessaires à ce traitement.

Le montant de la taxe d’assainissement collectif est calculé en fonction de la consommation d’eau qui représente 35% de la facture d’eau. Si vous avez un doute sur le montant, contactez directement votre mairie.

Certaines situations peuvent conduire au non raccordement de certaines habitations. Ce sont les cas de dispense au raccordement obligatoire.

Les cas de dispense au raccordement obligatoire

Certains bâtiments sont dispensés de se raccorder dans les cas suivants :

• Le bâtiment est inhabitable
• L’exagération du coût
• Le bâtiment est malsain
• Un arrêté  stipule la démolition de l’immeuble
• Il n’existe pas de moyen de raccorder l’immeuble

A présent, prenons connaissance  du prix du raccordement au tout à l’égout.

Prix du branchement au tout à l’égout

La somme totale à débourser pour le branchement au tout à l’égout est constituée de :

• Le montant des travaux

Les prix de raccordement tout à l’égout sont estimés au mètre linéaire et varient selon la proximité de votre habitation par rapport au réseau public d’assainissement. De manière générale, on estime cela à 200 ou 400 euros par mètre linéaire.

Par exemple, si votre habitation se trouve à 10 mètres de la voie publique vous pouvez prévoir un budget compris entre 2000 et 4000 euros.

• Les taxes de raccordement

En tant que propriétaire, vous devez obligatoirement payer les taxes de raccordements qui sont comprises  entre 500 et 1000 euros quelque soit votre région ou votre commune. Ces taxes prennent en compte la pose des canalisations nécessaires au raccordement et les travaux d’aménagement.

En général, les frais des travaux effectués sur la partie publique sont pris en charge par la mairie. Vous n’aurez donc qu’à vous occuper de ceux qui concernent votre terrain. Le raccordement tout à l’égout exige une dissociation de la fosse septique.

Cela engendre donc  une vidange et une désinfection de l’installation qui peuvent coûter entre 300 euros et 500 euros. En effet, si cette étape n’est pas effectuée, le rattachement à la fosse septique pourrait causer des perturbations de fonctionnement au niveau de la station d’apurement.

Les travaux en charge du propriétaire

Il s’agit entre autre :

• Des canalisations depuis vos installations sanitaires jusqu’à la boîte de branchement
• Des regards visites intermédiaires
• D’une colonne de ventilation

La ventilation de l’ensemble du système est assurée par des conduits d’aération qui coûtent environ 6.19 euros. La distribution des eaux usées dans les conduits est assurée par la boîte de branchement. Celle-ci coûte environs 27.76 euros à 48.94 euros

• D’une station de relevage

Elle coûte environ 5000 à 15000 euros. Pour atteindre la station de  traitement du réseau lorsque votre parcelle est située à un niveau inférieur à celui de la zone d’assainissement, vous devrez installer une pompe de relevage. Son prix varie de 100 à 1500 euros.

Les travaux financés par la mairie

La mairie prend en charge :

• Le tuyau principal de la route des voiries
• Les équipements facilitant l’entretien des canalisations

 

Prix de quelques fournitures

• Les tuyaux servant à conduire les eaux coûtent  environ 52 euros TTC par mètre.
• Le manchon PVC permet de relier les tuyaux. Son prix varie de 6 à 9 euros la pièce.
• La culotte pour le branchement wavin coûte à peu près 12 euros TTC.
• Les joints qui servent à fusionner les canalisations; leurs prix varient entre 14,66 et 51,77 euros.
• La selle pour joindre une buse probable coûte  environ 54 euros.
• Le branchement PVC  pour autres types de branchement s’élève à 246,56 euros TTC

Le prix de raccordement n’est pas limité aux prix des fournitures nécessaires au raccordement et à la main d’œuvre. Il est donc indispensable d’effectuer les travaux de terrassement pour conduire l’évacuation des eaux usées.

Le terrassement au mètre cube coûte environ 30 à 60 euros. Le prix du tarif horaire terrassier est compris entre 60 et 80 euros selon votre région et plus pragmatiquement : l’offre et la demande. La location d’une pelleteuse s’élève à 450 euros environ par jour hors caution.